Version 1.7 · Date : 20/10/2026
En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.
Tachotec Control, SL · NIF B21776331 · Siège : Calle Serreta Sant Nicolau, 1, planta 4, puerta izquierda, 03410 Biar (Alicante), España · Immatriculée au Registre du commerce d’Alicante, feuille A-197617, inscription 1re, folio électronique, IRUS 1000449114569 · Web : tachotec.es · Contact protection des données : app@tachotec.es.
L’app est proposée dans les pays de l’Espace économique européen, en Andorre, au Royaume-Uni, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin (informations complémentaires pour le Royaume-Uni et la Suisse à la section 7). Elle s’adresse aux conducteurs et travailleurs professionnels âgés de plus de 18 ans ; nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs et, si nous détectons le compte d’un mineur, nous le supprimerons.
| Données | Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Compte et profil : prénom, nom, e-mail, entreprise (si elle est saisie par Tachotec), profil d’activité (autobus urbain, autocar, camion, véhicule de 2,5 à 3,5 t, autre ou travailleur sans véhicule) et, si tu la déclares, l’exemption du règlement 561/2006 et son motif, mot de passe chiffré (hachage) et, le cas échéant, notes internes de gestion du compte saisies par le personnel d’administration de Tachotec | Donner accès à l’app et au service, et identifier le conducteur dans les rapports PDF des postes générés sur son téléphone | Exécution du contrat/service (6.1.b) |
| Inscription depuis l’app : prénom, nom, e-mail, mot de passe chiffré (hachage) et confirmation de l’e-mail (lien à usage unique, date de confirmation) | Créer le compte et vérifier que l’e-mail t’appartient | Exécution du contrat/mesures précontractuelles (6.1.b) |
| Numéro d’adhérent d’une organisation associée, comme le Comité Nacional de Conductores Asalariados (Conacoasa) (uniquement si tu es adhérent ; saisi par le personnel d’administration de Tachotec et non affiché à l’utilisateur dans l’app) | Identifier les adhérents afin de leur appliquer les conditions convenues avec leur organisation, comme l’octroi de l’offre premium, et retrouver leur compte dans l’administration | Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime (6.1.f) |
| Données de la carte de conducteur et du tachygraphe (identification du conducteur, numéro et date d’expiration de la carte, activités, véhicules, lieux, kilomètres) | Télécharger, enregistrer sur le téléphone (dossier de l’app et, si l’app le peut, Téléchargements/Tacografo), analyser sur le téléphone lui-même et envoyer les fichiers. Uniquement avec l’offre premium et si tu actives l’option « Enregistrer une copie dans la base de données Tachotec », une copie du fichier est enregistrée sur tachotec.es avec le nom, le numéro et la date d’expiration de la carte et un résumé journalier (minutes de conduite, autres tâches, disponibilité et repos, et kilomètres), afin que tu puisses la récupérer depuis l’app et l’analyser ou la télécharger sur le téléphone. Sans cette option, les fichiers ne sont pas enregistrés sur tachotec.es ; pour aider à respecter le règlement (CE) 561/2006 et le règlement (UE) 165/2014 | Exécution du contrat (6.1.b) |
| E-mail de destination des envois (uniquement si tu le saisis dans Paramètres) et données du message (nom du conducteur, numéro de carte, nom du fichier et, si une copie est enregistrée, l’entreprise) | Envoyer chaque fichier téléchargé à cet e-mail. L’envoi est toujours effectué par le serveur de messagerie de Tachotec (IONOS, UE) ; l’app n’utilise ni les serveurs de messagerie de l’utilisateur ni l’application de messagerie du téléphone. Le fichier n’est pas conservé sur le serveur après l’envoi, sauf si la copie Premium est activée. Si tu ne saisis aucun e-mail, rien n’est envoyé | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Données techniques : dernière connexion, version de l’app, modèle de téléphone et version d’Android ; sessions ouvertes (identifiant chiffré, date d’expiration et identification technique de l’app ou du navigateur) | Sécurité, assistance et avis de mise à jour | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Journaux de sécurité : adresse IP, date et heure, identification technique de l’app ou du navigateur et ressource demandée lors de tentatives refusées d’accès aux données d’autres utilisateurs ; contrôle du nombre de tentatives de connexion et d’envois par adresse IP (enregistré sous forme pseudonymisée) | Protéger les comptes et les fichiers, et détecter les accès indus et y répondre | Intérêt légitime (6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32 RGPD) |
| Journal d’utilisation (lancements, téléchargements réussis ou échoués, type de carte, modèle de lecteur, envois, fichiers ouverts, analyses consultées, début, pauses et fin des postes —avec les kilomètres et le nombre de points du poste—, erreurs et temps d’utilisation : minutes avec l’app à l’écran et active en arrière-plan —enregistrement de la position du poste ou synchronisation—, nombre et durée des sessions) | Améliorer l’app et détecter les pannes | Consentement (6.1.a), facultatif et révocable |
| Horaires des postes : début, fin et les segments « Repos / Pause » et « Disponibilité » que tu marques, avec leur heure de début et de fin | Calculer le temps de travail effectif et l’afficher dans l’app et dans les PDF des postes et « Registre du temps de travail » (générés uniquement sur le téléphone et non envoyés à Tachotec) ; pour les travailleurs sans véhicule, servir de base au registre du temps de travail (art. 34.9 ET, Statut des travailleurs espagnol) Les services et leurs tranches (type, heure de début et de fin) sont enregistrés sur le téléphone ; si tu as donné ton consentement à la localisation, ils sont aussi envoyés au serveur de Tachotec avec les points du service (à la fin de celui-ci et toutes les 4 heures) et y sont conservés comme indiqué à la section 3. Sans ce consentement, ils restent uniquement sur le téléphone. | Exécution du contrat/service (6.1.b) |
| Position pendant les postes (uniquement si tu donnes ton consentement) : latitude, longitude, précision et heure de chaque point | Enregistrer la position au début du poste, toutes les 3 heures tant qu’il est ouvert (ou toutes les 1 ou 2 heures si tu le choisis dans Paramètres ; également pendant les pauses et la disponibilité), à la fin et lorsque tu l’enregistres toi-même avec « Enregistrer la position », avec la commune, la province et le pays correspondants ; jamais en dehors du poste ni en continu ; pour les travailleurs sans véhicule, servir de base au registre du temps de travail (art. 34.9 ET) La localisation n’est relevée que pendant un service ouvert que tu démarres, via un service au premier plan avec une notification visible pendant tout le service ; la version Google Play n’utilise pas la localisation en arrière-plan (« Toujours autoriser »). La vitesse n’est pas enregistrée. Exception : les points de début et de fin de voyage (indemnités de déplacement, offre Premium) décrits plus bas. Voyages (indemnités de déplacement, offre Premium) : avec la même autorisation et le même consentement, lorsque tu appuies sur « Démarrer le déplacement » et « Terminer le déplacement », l’app relève, app ouverte, un point au début et un autre à la fin de chaque voyage (qu’un service soit ouvert ou non), uniquement pour déterminer le pays des indemnités. Ces points sont enregistrés uniquement sur le téléphone (et dans ta sauvegarde locale, si tu en fais une) et ne sont pas envoyés à Tachotec. | Voir le document « Information sur la géolocalisation » : consentement exprès (6.1.a) |
| Offre du compte (gratuite/premium), expiration et origine (abonnement ou octroi par Tachotec), avis d’offre affichés dans l’app et préférence de copie sur tachotec.es | Gérer les fonctions souscrites. L’offre Premium comprend toutes les fonctions sociales et économiques, calculées sur le téléphone (analyse sociale avec le tableau de la journée, le détail et les infractions au droit du travail ; prix horaires, majorations, indemnités de déplacement, voyages, jours fériés et estimations économiques), la carte dans le PDF des services et la copie facultative sur tachotec.es. Les infractions au règlement 561/2006 sont disponibles dans toutes les offres. | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Achats dans la version Google Play : produit, état et dates de l’abonnement et jeton d’achat (conservé sous forme de hash). Nous ne recevons pas les données de ton moyen de paiement | Vérifier l’achat auprès de Google Play et activer ou retirer le plan premium sur ton compte | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Essai gratuit : identifiant pseudonymisé de l’appareil (hachage HMAC-SHA256 de l’identifiant Android de l’application, ANDROID_ID, calculé sur notre serveur avec une clé secrète ; nous ne conservons ni l’identifiant d’origine ni l’IMEI), compte, plateforme (web ou Google Play) et date de l’essai | Prévenir la fraude : empêcher qu’un même compte ou un même appareil utilise l’essai gratuit de 7 jours plus d’une fois. Il n’est pas utilisé pour la publicité ni pour vous suivre | Intérêt légitime à prévenir la fraude (6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer, mais nous ne pourrons alors pas vous proposer l’essai |
| Uniquement dans la version web : Abonnement et paiements : identifiants client et abonnement chez Stripe, option, statut, montants HT et TTC, dates de souscription, de renouvellement, de résiliation et des paiements (réussis ou échoués) et le nom ou la raison sociale et le numéro fiscal (NIF/CIF) que tu saisis sur la page de paiement. L’adresse de facturation est collectée et conservée par Stripe pour émettre la facture ; les données de la carte sont traitées uniquement par Stripe et Tachotec ne les reçoit pas. | Facturer l’abonnement, le renouveler, gérer les résiliations et les remboursements, émettre les factures et respecter les obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) |
| Formulaires « Services juridiques » : prénom et nom, téléphone de contact, e-mail et le message que tu rédiges, ainsi que l’organisation que tu choisis (Comité Nacional de Conductores Asalariados – Conacoasa, Tachotec Control, SL ou F&L Jurídicos, SL) | Envoyer ta demande, depuis le serveur de messagerie de Tachotec, à l’organisation choisie afin qu’elle puisse te contacter. Cette organisation traite les données en tant que responsable indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité. Tachotec ne conserve pas le contenu du message après l’envoi ; seulement un contrôle du nombre d’envois par compte et par adresse IP (pseudonymisé) pour éviter les abus | Consentement (6.1.a), lorsque tu envoies volontairement le formulaire, et mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (6.1.b) |
| « Envoyer des suggestions » : le message que tu rédiges et, repris de ton compte, prénom, nom, e-mail, identifiant d’utilisateur et offre, ainsi que la version de l’app, le modèle de téléphone et la version d’Android | Recevoir tes suggestions sur l’app à app@tachotec.es et pouvoir te répondre. Le message n’est pas conservé sur le serveur après l’envoi ; seulement un contrôle du nombre d’envois par compte et par adresse IP (pseudonymisé) pour éviter les abus | Intérêt légitime à améliorer le service (6.1.f), à ton initiative |
| Incidents de téléchargement (lorsqu’un téléchargement de la carte est annulé ou que le certificat de la carte ne peut pas être vérifié) : code d’incident (type, motif, date et heure et une empreinte courte de 6 caractères qui distingue la carte sans révéler son numéro ni le nom du conducteur), résultat, génération de la carte, modèle du lecteur, description technique de l’échec, version de l’app, modèle de téléphone et version d’Android, liés à ton compte. Si tu touches « Envoyer par e-mail pour vérification », également tes prénom, nom, e-mail et identifiant d’utilisateur et le commentaire que tu rédiges | Détecter et corriger les échecs de téléchargement et de vérification des cartes, et te répondre si tu nous envoies l’incident. L’app envoie les incidents automatiquement au serveur de Tachotec (sans connexion, dès qu’il y en a une) ; ils ne font pas partie du journal d’utilisation et ne dépendent pas du consentement à l’analyse. Le commentaire figure uniquement dans l’e-mail à app@tachotec.es et n’est pas conservé sur le serveur. Si tu n’es pas connecté ou qu’il n’y a pas de connexion, le message est préparé dans l’app de messagerie de ton téléphone et tu l’envoies toi-même depuis ton compte de messagerie | Intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du service (6.1.f) ; l’envoi par e-mail, à ton initiative |
| Registre des consentements (document, version, date, IP) | Démontrer que l’information a été fournie et le consentement obtenu | Obligation légale (6.1.c, art. 7.1 RGPD) |
Le fuseau horaire, les couleurs des graphiques et les autres préférences des Paramètres sont enregistrés uniquement sur le téléphone (sauf l’e-mail de destination et la préférence de copie, utilisés sur le serveur pour l’envoi et la copie). Les fichiers sont analysés (temps, infractions et analyse en droit du travail) sur le téléphone lui-même.
Sauvegarde locale (app 0.34 et ultérieures) : dans Paramètres → Sauvegarde, tu peux exporter dans un fichier (.tdbackup) les données que l’app conserve sur ton téléphone (services avec leurs localisations et pauses, déplacements, indemnités, prix, jours fériés, règles du travail, préférences, langue, fichiers téléchargés et envois en attente) et l’importer plus tard, par exemple en changeant de téléphone. C’est toi qui lances la sauvegarde, enregistrée à l’endroit de ton choix ; elle n’est pas envoyée à Tachotec et Tachotec n’y a pas accès. Elle n’inclut ni ta session, ni ton mot de passe, ni les clés, ni le statut Premium. Tu peux la protéger par un mot de passe (facultatif) : le fichier est chiffré sur le téléphone en AES-256 et ne s’ouvre qu’avec ce mot de passe, que Tachotec ne connaît pas et ne peut pas récupérer. Sans mot de passe, le fichier n’est pas chiffré et contient des localisations et des données de travail : conserve-le en lieu sûr. Si tu le stockes chez un service tiers (par exemple Google Drive), ce service le traite selon ses propres conditions.
Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques et ne créons pas de profils à des fins commerciales. Les avertissements de l’app sur les temps de conduite sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Leur appréciation définitive nécessite toujours un examen expert par Tachotec des données générées par le tachygraphe.
Nous ne vendons ni ne cédons tes données à des fins commerciales. Sous-traitant sous contrat (art. 28 RGPD) : IONOS SE (hébergement du serveur et de la base de données, serveur de messagerie qui envoie les fichiers et les notifications, et boîte app@tachotec.es ; serveurs dans l’UE). Dans la version web, les paiements sont traités par Stripe (voir « Services tiers »). Dans la version Google Play, la distribution et la facturation de l’abonnement sont gérées par Google (Google Ireland Limited) via Google Play Billing, en tant que responsable indépendant selon sa propre politique de confidentialité. Les images des cartes du PDF proviennent d’OpenStreetMap. Les fichiers sont envoyés, depuis le serveur de Tachotec, à l’adresse e-mail que tu indiques. Si tu utilises un formulaire de « Services juridiques », les données que tu saisis sont envoyées à l’entité que tu choisis : Comité Nacional de Conductores Asalariados (Conacoasa, info@conacoasa.es), Tachotec Control, SL (info@tachotec.es) ou F&L Jurídicos, SL (info@fyljuridicos.es), qui les traite en tant que responsable indépendant. Le personnel autorisé de Tachotec chargé de l’administration, tenu à une obligation de confidentialité, gère les comptes, l’assistance et la sécurité, mais ne voit ni ne télécharge les copies de fichiers du tachygraphe conservées sur tachotec.es ni leurs résumés, ni tes services ni tes points de localisation : seul chaque utilisateur les voit dans son compte, et l’administration ne dispose que de comptages et de totaux agrégés. Les tentatives d’accès aux données d’autres utilisateurs sont bloquées et enregistrées. Les autorités compétentes pourront recevoir les données lorsque la loi l’exige. Transferts internationaux : (Uniquement dans la version web : Stripe, Inc. (États-Unis), avec le cadre de protection des données UE-États-Unis et des clauses contractuelles types) OpenStreetMap (Royaume-Uni, avec décision d’adéquation) et les services de Google selon leurs propres garanties ; aucun autre transfert hors de l’Espace économique européen.
Actuellement, Tachotec ne propose pas l’app aux entreprises pour qu’elles la fournissent à leurs conducteurs : si tu utilises l’app, tu le fais pour ton propre compte et Tachotec est responsable de tes données. Si, à l’avenir, une entreprise fournissait l’app à ses salariés, cette entreprise en serait responsable, Tachotec agirait en tant que sous-traitant sous un contrat conforme à l’art. 28 RGPD et l’entreprise devrait t’informer (ainsi que, le cas échéant, les représentants du personnel) de l’utilisation de la géolocalisation (art. 90 de la LOPDGDD espagnole). Nous mettrions à jour cette politique avant que cela n’arrive.
Tu as un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, le droit de retirer ton consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) et de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Tu peux les exercer depuis l’app (Autorisations → Confidentialité : consentements à l’analyse et à la localisation ; Paramètres → Zone de danger : suppression du compte, exécutée au bout de 7 jours si tu ne l’annules pas avant, avec un e-mail de confirmation), depuis le site https://tachotec.es/tachotec-driver/eliminar-cuenta/ (suppression), en écrivant à app@tachotec.es ou par courrier au siège de Tachotec, en indiquant le droit exercé. Il n’est pas nécessaire d’envoyer une pièce d’identité : ce n’est qu’en cas de doutes raisonnables sur ton identité que nous te demanderons les informations supplémentaires nécessaires pour la vérifier (art. 12.6 RGPD). Nous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les cas complexes. Si tu n’es pas satisfait, tu peux introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l’autorité de protection des données de ton pays de résidence.
Royaume-Uni : le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s’appliquent également. Tes données sont traitées dans l’EEE, auquel le Royaume-Uni reconnaît un niveau de protection adéquat. (Uniquement dans la version web : Les transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) reposent sur l’extension britannique du cadre de protection des données et sur des clauses contractuelles types.) Tu peux exercer tes droits à app@tachotec.es et introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO, ico.org.uk).
Suisse : la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s’applique également. La Suisse reconnaît aux États de l’EEE un niveau de protection adéquat. (Uniquement dans la version web : Les transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et sur des clauses contractuelles types.) Tu peux exercer tes droits à app@tachotec.es et introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).
Andorre, Monaco et Saint-Marin : tu peux aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de ton pays.
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme de hachage, session du téléphone enregistrée de façon chiffrée, accès par session avec expiration, chaque utilisateur ne peut accéder qu’à ses propres copies, journaux de sécurité des accès refusés et limites de tentatives, et hébergement sur des serveurs dans l’UE.
Si cette politique change de manière significative, l’app te demandera de l’accepter à nouveau, en indiquant la nouvelle version.